Déposée le 16 février 1999 par GUILLAUME PLANQUES et ALAIN DUTOIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « C/A Clim Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Les déposants sont GUILLAUME PLANQUES, domicilié(e) LE MAPAS, 69620 FRONTENAS - France et ALAIN DUTOIT, domicilié(e) 226 Chemin de MONTRAY, 69110 STE FOY LES LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUTOIT Alain - France.
La marque C/A Clim Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C/A Clim Assistance est expirée depuis le 16 février 2009.
GUILLAUME PLANQUES - LE MAPAS, 69620 FRONTENAS - France
ALAIN DUTOIT - 226 Chemin de MONTRAY, 69110 STE FOY LES LYON - France
DUTOIT Alain - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03
Inscription le 26 mars 2001 - Concession de licence n°318796 - Publication au BOPI 2001-03-26
Inscription le 9 août 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°458350 - Publication au BOPI 2007-08-09
Inscription le 20 décembre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°424708 - Publication au BOPI 2005-12-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Appareils de réfrigération, de chauffage, de ventilation Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau. Véhicules (assistance en cas de pannes) réparation.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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